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Le plan de zonage

Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger le plan de zonage :

Déposer une demande d'urbanisme dématérialisée

Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’urbanisme en ligne grâce au téléservice proposé par la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse aux 23 communes membres.

   4 ETAPES POUR DEPOSER VOTRE DEMANDE :
   1. Créer votre compte
   2. Remplir le formulaire en ligne
   3. Joindre les documents numériques du dossier
   4. Valider votre dossier et l’envoyer

Préparer vos pièces sous format numérique d’une taille maximum de 30 Mo par document (extensions de format de fichier acceptées : PDF / JPG / PNG.
Pour savoir quelles pièces joindre à votre demande en ligne, référez-vous à la notice explicative du formulaire CERFA n° 51434#08 – https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434
Dans tous les cas, il vous faut fournir un plan de situation. Fonds cadastral : https://www.cadastre.gouv.fr

ADRESSE MAIL DEDIEE :
https://sve.sictiam.fr/#/006028/connexion


Vous pouvez toujours réaliser cette formalité par papier.
Les dossiers doivent alors être déposés ou envoyés en trois exemplaires par voie postale à l’accueil de votre mairie.
Les demandes seront enregistrées dans les meilleurs délais.

Le règlement de l'urbanisme

Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger le règlement de l’urbanisme :

Le service urbanisme

La commune de Caille a la compétence urbanisme. Elle est dotée d’un PLU , Plan Local d’Urbanisme, approuvé par le conseil municipal le 07/06/2013 pour mettre en place sa politique de développement rural.  Elle a délégué l’instruction des demandes et autorisations liées au droit du sol aux services de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse (CAPG).
C’est Marie-Christine qui réceptionne vos dossiers et vous conseille pendant les heures d’ouverture du secrétariat. Elle procède à un premier contrôle pour vérifier leur recevabilité et vous demander de les compléter si besoin est, puis les enregistre avant de les transmettre au service instructeur. Vous pouvez la contacter au 04 93 60 31 51 ou  mairiecaille@orange.fr.

Retrouvez toutes les informations nécessaires avant de déposer une demande d’urbanisme et téléchargez via le lien ci-dessous les demandes de certificats d’urbanisme, déclarations de travaux, permis de construire…