Le plan de zonage
Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger le plan de zonage :
Déposer une demande d'urbanisme dématérialisée
Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’urbanisme en ligne grâce au téléservice proposé par la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse aux 23 communes membres.
4 ETAPES POUR DEPOSER VOTRE DEMANDE :
1. Créer votre compte
2. Remplir le formulaire en ligne
3. Joindre les documents numériques du dossier
4. Valider votre dossier et l’envoyer
Préparer vos pièces sous format numérique d’une taille maximum de 30 Mo par document (extensions de format de fichier acceptées : PDF / JPG / PNG.
Pour savoir quelles pièces joindre à votre demande en ligne, référez-vous à la notice explicative du formulaire CERFA n° 51434#08 – https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434
Dans tous les cas, il vous faut fournir un plan de situation. Fonds cadastral : https://www.cadastre.gouv.fr
ADRESSE MAIL DEDIEE :
https://sve.sictiam.fr/#/006028/connexion
Vous pouvez toujours réaliser cette formalité par papier.
Les dossiers doivent alors être déposés ou envoyés en trois exemplaires par voie postale à l’accueil de votre mairie.
Les demandes seront enregistrées dans les meilleurs délais.
Le règlement de l'urbanisme
Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger le règlement de l’urbanisme :
Le service urbanisme
C’est Marie-Christine qui réceptionne vos dossiers et vous conseille pendant les heures d’ouverture du secrétariat. Elle procède à un premier contrôle pour vérifier leur recevabilité et vous demander de les compléter si besoin est, puis les enregistre avant de les transmettre au service instructeur. Vous pouvez la contacter au 04 93 60 31 51 ou mairiecaille@orange.fr.
Retrouvez toutes les informations nécessaires avant de déposer une demande d’urbanisme et téléchargez via le lien ci-dessous les demandes de certificats d’urbanisme, déclarations de travaux, permis de construire…
